Aide sociale pigistes : vite, avant le 15 novembre, nos 5 conseils pour la choper !

Aide sociale pigistes : vite, avant le 15 novembre, nos 5 conseils pour la choper !

Tic tac tic tac : Il reste moins de 3 semaines pour demander l’aide sociale accordée par le ministère de la Culture : 14,75 M€ à répartir entre pigistes éligibles. Après le 15 novembre 2021 il sera trop tard. Concrètement, le ministère recense les éligibles pendant un mois et demi (jusqu’au 15/11) puis répartit l’aide en fonction du nombre de demandeurs, de leur taux de « perte », etc.

Concrètement, pour faire son dossier de demande il faut se connecter à cette plateforme web : Aller sur la plateforme

Là, il y a un onglet qui vous emmène au formulaire de demande en tant que tel : Remplir le formulaire

Si vous n’avez rien suivi de nos précédentes publications, on vous prend par la main.

Conseil 1 : ne pas vous bloquer sur votre « statut »

L’aide sociale est sensée être accordée aux pigistes. Juridiquement, la pige est un CDI à la tâche. Mais dans les faits, beaucoup de journalistes « Freelance » travaillent en CDD à répétition ou CDD d’usage (ce qui est illégal évidemment). D’après nos conversations avec le ministère ces cas devraient être éligibles. Il faut qu’il soit écrit sur les fiches de paie justificatives les mots « pigiste » OU « journaliste ». Ne vous autocensurez donc pas !

Rappel des conditions d’éligibilité (cumulatives)

Eligibilité = minimum 5 fiches de paie de piges en 2019

⊕ minimum 3000 € brut de piges en 2019

⊕ une baisse de piges entre 2019 et 2020

⊕ une baisse du revenu du foyer entre 2019 et 2020

Toute activité à temps complet et tout départ en retraite demandé préalablement annule l’aide.

Conseil 2 : ne pas vous décourager devant la paperasse

Oui,  ça va être long, fastidieux, énervant. Oui. cela fait des années que vous n’avez pas rangé vos fiches de paie, vous ne vous souvenez plus de votre code du site des Impôts, vous aurez envie de reporter au lendemain, et pire, vous ne serez même pas sûrs d’être éligibles ! Tout ça pour ça ? Oui oui, car ça vaut la peine :

  1. C’est pas tous les jours qu’il y a de l’argent pour les pigistes
  2. C’est l’occasion de mettre de l’ordre dans vos papiers, de les numériser, classer…
  3. C’est l’occasion d’apprendre à faire un PDF (seul format accepté). Il faut bien positiver !
  4. C’est une façon de prendre conscience de ce que représente la pige dans vos revenus, de son évolution, etc. Objectivons nos situations !
  5. C’est une façon de faire prendre conscience au ministère de la Culture de ce que sont les pigistes !

Rappel des pièces à fournir

  • Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport, permis de conduire) ;
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Relevé d’identité bancaire ;
  • Avis d’imposition de l’année 2019 et de l’année 2020 ;
  • Déclarations des revenus des années 2019 et 2020 ;
  • Au moins 5 bulletins mensuels de pige permettant de justifier un revenu annuel brut de 3 000 euros. Nous conseillons d’y glisser la dernière fiche de l’année de chaque employeur, ce qui facilite les totaux annuels (c’est écrit en bas de chaque fiche : cumul annuel)

Conseil 3 :étudiez la place de vos ressources Pole emploi

La prise en compte des revenus de remplacement Pole emploi dans les revenus pourrait en partie sauter. En clair, dans les critères actuels un pigiste qui a eu une baisse de piges de 10000 euros mais touché 10000 euros de Pole emploi qui au final ne lui ont pas fait perdre de ressources n’est pas éligible. OR cela le désavantage car il mange ses droits chômage, autant qu’il n’aura plus pour la suite. Et c’est pas juste car c’est du chômage partiel qu’il aurait du avoir.

Le ministère semble prêt à neutraliser au moins une partie de ces sommes. Nous vous conseillons d’accompagner vos demandes d’un message expliquant que votre ARE risque de vous faire passer dans le camp des non éligibles et que vous demandez l’étude de votre dossier.

ERRATUM au 29/10/21 : Hélas contrairement à ce que nous avions compris et que nous vous avions précédemment indiqué, la neutralisation d’une partie des ressources Pole emploi ne concerne – et ce n’est pas encore sûr – que la phase 2 du dispositif : le calcul du montant de l’aide, et pas l’éligibilité des dossiers. Donc si l’ARE a compensé la baisse des piges, le dossier n’est pas éligible et aucune aide ne pourrait être perçue. Toutes nos excuses pour les faux espoirs engendrés.

Conseil 4 : étudiez la place de l’abattement fiscal dans votre revenu fiscal de référence

Est apparu un problème qui maintenant semble logique mais qui avait échappé aux concepteurs de l’aide (dont nous) : le revenu fiscal de référence prend en compte l’abattement fiscal de 7650 euros.

L’abattement fiscal de 7650 euros abaisse d’autant le revenu fiscal de référence (RFR). Concrètement, cela signifie qu’un journaliste gagnant 20000 euros brut de son travail de journaliste en 2019 et appliquant l’abattement aura un RFR de 12350 (s’il est seul, mais pour l’exemple c’est plus simple de ne pas expliquer avec le revenu d’un conjoint). Si l’année suivante en 2020 il a eu une importante baisse de piges ne lui permettant pas d’appliquer la totalité de l’abattement son RFR n’est donc pas réduit, ou moins. Si par exemple il gagne 13000 euros brut, son RFR sera supérieur à celui de 2020 et il ne sera pas éligible à l’aide sociale, alors même qu’il a eu moins pour vivre.

2019 2020
Piges Brut 10000 1000
Autres revenus 5000 8000
Abattement fiscal journaliste 7650 1000
RFR 7350 8000
Revenus réels « pour vivre » 15000 9000
>>>>> NON ELIGIBLE

ALORS QUE REVENUS PIGES ET TOTAUX ONT BAISSÉ

Le ministère de la Culture nous a dit être consciente cette difficulté et prêt à neutraliser cet abattement seulement dans les cas où il rend inéligible « artificiellement ». Cela donneraite alors, une fois rectifié, et pour le même exemple que ci-dessus :

2019 2020
Piges Brut 10000 1000
Autres revenus 5000 8000
Abattement fiscal journaliste 0 0
RFR 15000 9000
Revenus réels « pour vivre » 15000 9000
>>>>>> ELIGIBLE

Nous vous conseillons donc fortement de faire pour vous ce petit tableau et si ça colle de l’envoyer à la plateforme pour demander votre éligibilité.

PS : le revenu fiscal e référence prend en compte les revenus du conjoint. On peut estimer que c’est juste ou pas. Ce critère sera peut-être revu pour l’aide 2022.

Conseil 5 : demandez de l’aide !

Sur la plateforme il y a une FAQ : Lire la FAQ

Derrière la plateforme, il y a des vrais gens, qui répondent

En plus, ils se décarcassent. Alors il ne faut surtout pas hésiter à leur exposer tout ce qui bloque. Ils ne feront pas de miracles mais pourront peut-être vous orienter et débloquer une étape du processus.

Et évidemment, la CFDT reste là pour vous aider : pigistes@f3c.cfdt.fr

Allez, courage !

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