Aide sociale pigistes : un tableau pour s’y retrouver !

Aide sociale pigistes : un tableau pour s’y retrouver !

L’aide sociale d’Etat aux pigistes subissant la crise sanitaire bénéficie
  • d’une enveloppe de 14,5 millions d’euros à verser en 2021 (sur les baisses effectives de 2020) > AIDE 1
  • d’une autre enveloppe de 14,5 millions d’euros à verser en 2022 (sur les baisses effectives de 2021) > AIDE 2
L’AIDE1 n’ayant pas été entièrement consommée a été créée une AIDE1bis, avec des critères plus souples, qui seront conservés pour l’AIDE2. La principale modification réside dans le fait que la baisse de revenu fiscal de référence n’est plus indispensable pour que le pigiste soit éligible à l’aide. S’il a perdu des piges mais compensées par d’autres revenus (hors journalisme par exemple) ou par son conjoint.e, il reste éligible.

Tableau à télécharger ici

Tableau récapitulatif

AIDE 1

AIDE 1 bis AIDE 2

Année concernée par la baisse de piges

 

2020

2021

Dépôt des dossiers Du 30/09/2021 au 15/11/2021 (clos) De février à mi-mars 2022 (ouverts à tous les non aidés au 20/12/21, qu’ils aient déposé un dossier inéligible en 2021 ou pas) Sans doute mai 2022
Versement de l’aide 20/12/2021 Fin mars ou avril 2022 Sans doute juin ou juillet 2022
Critères d’éligibilité

(sélection des dossiers pouvant être aidés)

 

·      Au moins 5 bulletins de paie en 2019

·      Au moins 3 000€ de piges en 2019

+ Piges totales annuelles ayant baissé entre 2019 et 2020

 

+ RFR ayant baissé entre 2019 et 2020 (la baisse de piges ne suffit pas si compensée par d’autres revenus du pigiste ou conjoint.e)

NB : Revenus de remplacement (ARE, chômage partiel, IJ sécu) comptant comme des revenus donc pigiste non aidé si par exemple l’ARE compense ses baisses de piges (même si droits acquis antérieurement).

·       Au moins 5 bulletins de paie en 2019

·       Au moins 3 000€ de piges en 2019

+ Piges totales annuelles ayant baissé entre 2019 et 2020

Calcul de l’assiette de piges à compenser Piges 2019 moins piges 2020

>>> les « élus » à l’aide 1 ne sont pas pénalisés par rapport à ceux de l’aide 1bis car les critères de l’assiette à compenser sont les mêmes

Piges 2019 moins piges 2021
Taux de compensation des pertes RFR inférieur à 10 000 € en 2020 : 80%

RFR entre 10 000 et 20 000 € en 2020 : 70%

RFR entre 20 000 et 30 000 € en 2020: 60%

RFR entre 30 000 et 40 000 € en 2020: 50%

RFR entre 40 000 et 60 000 € en 2020: 30%

RFR entre 60 000 et 80 000 € en 2020: 10%

RFR supérieur à 80 000€ en 2020 : pas d’aide

 

Taux par tranches encore inconnus (sera fixé en fonction du nombre des dossiers et des pertes globales, pour rester dans l’enveloppe budgétaire)
Exemple 1 RFR de 9000 € (peu importe qu’il soit en baisse ou pas)

Baisse de piges : 3000€

Taux de compensation : 80%

Montant de l’aide : 80% de 3.000 = 2.400€

 

Exemple 2 RFR de 50.000€ (peu importe qu’il soit en baisse ou pas)

Baisse de piges : 10.000€

Assiette à compenser : 10.000€

Taux de compensation : 30%

Montant de l’aide : 30% de 10.000 = 3.000€

 

Exemple 3 RFR de 81000€ (peu importe qu’il soit en baisse ou pas)

Baisse de piges : 20.000€

Taux de compensation : 0%

Montant de l’aide : 0 €

 

Dans tous les cas, ne sont pas aidés ·      Ceux n’ayant pas de baisse de piges (même s’ils ont une baisse de RFR)

·      Ceux ayant commencé la pige après 2019

·      Ceux non payés en salaire (en tous cas seules les pertes de piges salariées sont compensées)

Sans doute cas similaires
NB sur le RFR : le RFR (revenu fiscal de référence), figurant sur l’avis d’impôt, correspond aux revenus globaux du foyer fiscal, donc pigiste + éventuel.le conjoint.e. Il est diminué en cas d’abattement fiscal du journaliste mais pour l’aide 1bis l’abattement a pu être neutralisé pour ne pas diminuer artificiellement les revenus de 2019 et donc être cause d’inéligibilité.

Point sur l’AIDE 1

  • 1107 dossiers ont été déposés sur la plateforme
  • 605 dossiers ont été éligibles soit un total de pertes cumulées (assiette) de 4,158 millions d’euros.
  • Sur les 605, 11 ont un RFR > 80000 euros et n’auront pas d’aide
  • Sur les 594 éligibles qui auront une aide, la moitié ont un RFR < 20000 euros  : 128 ont un RFR<10000 euros. Ils seront compensés à 80% de leurs pertes. 226 ont un RFR entre 10000 euros et 20000 euros. Ils seront compensés à 70% de leurs pertes.
Donc au global cela fait 2,63 M€  distribués autour du 20/12. Et il restera 11,4M euros à distribuer en février 2022 (AIDE1 Bis)

Calendrier à retenir

  • 20/12/21 : versement AIDE 1
  • De février à mi-mars 2022 : dépôt dossiers AIDE1bis
  • Fin mars ou avril 2022 : versement AIDE1bis
  • Mai 2022 : dépôt dossiers AIDE 2
  • Sans doute juin ou juillet 2022 : versement AIDE2
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