Après le décès d’un.e pigiste

Quand un.e pigiste décède, son ou ses ayants droits peuvent toucher de l’argent. C’est un des éléments de la prévoyance obligatoire.
1. Capital décès sécurité sociale :
MONTANT – Il est forfaitaire, fixé par décret et revalorisé chaque année. Depuis 1er avril 2021, ce montant est de 3 476 €.
ELIGIBILITE – Pour que l’ayant droit touche ce capital il faut que le pigiste décédé remplisse ces conditions au moment du décès : 
– avoir gagné 4060€ brut sur les 12 mois précédant le décès : Il faut reprendre toutes les fiches de paye de pige des 12 mois avant le décès du pigiste et faire l’addition en prenant bien le brut abattu si jamais il avait l’abattement. 
– pendant les 3 mois précédant son décès : soit qu’il ait  exercé une activité salariée, soit qu’il ait été indemnisé par Pôle emploi, soit qu’il ait été titulaire d’une pension d’invalidité, d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) correspondant à une incapacité physique permanente d’au moins 66,66 %.
« Si le défunt n’était plus dans une des situations précédentes depuis moins de 12 mois, le droit au versement du capital décès existe aussi » dit le site Ameli. 
DEMARCHE – Il faut faire la démarche auprès de sa CPAM. 
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/169/s3180.pdf et bien mentionner le décret pigistes d’octobre 2020 qui explique l’alternative des 12 mois.
AYANT-DROIT – Ordre de priorité pour l’ayant-droit : le conjoint ou partenaire liés par un Pacs, les enfants, les ascendants (parents ou grands-parents). 
 
2. Capital décès d’Audiens. 
MONTANT – Il est proportionnel aux revenus, égal à 2X la somme des piges brutes  des 12 mois précédant la dernière pige perçue avant le décès.

ELIGIBILITE – Pour que l’ayant droit touche ce capital il faut que le pigiste décédé remplisse ces conditions au moment du décès : avoir au moins une pige salariée ayant donné lieu à cotisation prévoyance à Audiens au cours des 12 mois civils précédant le sinistre (le décès).

CHOIX ALTERNATIFS – Les ayants droits ont le choix :
– soit toucher l’intégralité du capital
– soit en toucher la moitié mais le cumuler avec une rente d’éducation pour les enfants : 7% du traitement de base (les piges des 12 mois avant la dernière pige) par enfant et par an 
DEMARCHE – Appeler Audiens prévoyance au 01 73 17 39 21
 
3. On peut le cas échéant cumuler avec un capital décès du régime social des artistes auteurs 
Pour cela il faut que le défunt artiste auteur ait cotisé au régime social des artistes auteurs sur 900 Smic horaire (9 027 € en 2019) au cours des 12 mois avant le décès ou bien qu’il ait surcotisé au régime social des artistes auteurs. Pour cela il faut dire à la CPAM de prendre contact avec l’Urssaf du Limousin, chargée des artistes auteurs, qui pourra lui dire quels sont les droits de l’auteur en question. artiste-auteur.limousin@urssaf.fr et Urssaf Limousin – Pôle artistes-auteurs – TSA 70009 – 93517 MONTREUIL CEDEX
 
4. Dans certains cas, le veuf/la veuve peut toucher une pension de réversion : une partie de la retraite que le pigiste aurait touché, qu’il soit salarié ou indépendant. Mais il faut avoir été marié et non divorcé au moment du décès.