Les pigistes ont droit à des indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité, paternité (ne pas confondre avec les droits chômage) et ont droit à des pensions d’invalidité et une assurance décès. On parle de prestations en espèces (à la différence des prestations en nature que sont les médicaments, soins…).
L’ouverture des droits
Ces droits ne sont ouverts, comme pour n’importe quels salariés, qu’en cas de respect d’un seuil de cotisations versées sur une certaine durée avant l’arrêt de travail. En clair, il faut avoir assez cotisé. Pour la plupart des prestations des droits sont ouverts dès 540€ brut de salaire par mois.
Télécharger notre fiche sur les conditions d’ouverture de droits aux IJ maladie, maternité/paternité, mais aussi invalidité et décès
L’arrêt maladie
Vous êtes considéré comme invalide si, après un accident ou une maladie d’origine non professionnelle, votre capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins 2/3.
Le capital décès
Le versement du capital décès est établi par l’Assurance Maladie si le défunt était dans l’une des situations suivantes pendant les 3 mois précédant son décès :
- il exerçait une activité salariée ;
- il était indemnisé par Pôle emploi ;
- il était titulaire d’une pension d’invalidité ;
- il était titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) correspondant àune incapacité physique permanente d’au moins 66,66 %.
Si le défunt n’était plus dans une des situations précédentes depuis moins de 12 mois, le droit au versement du capital décès existe aussi.
Ordre de priorité pour l’ayant-droit : le conjoint ou partenaire liés par un Pacs, les enfants, les ascendants (parents ou grands-parents).
La base de calcul de tous ces droits
Pour calculer le montant (à distinguer de l’ouverture des droits) de tous ces droits la CPAM s’appuie sur vos revenus. Est pris en compte le brut avec congés payés et le cas échéant 13è mois et ancienneté. Si vous n’avez pas renoncé à l’abattement de 30% (déduction forfaitaire spécifique) – et donc si vous cotisiez moins – est pris en compte le brut abattu (colonne « base » en face de la ligne maladie maternité de votre fiche de paie).
Le chômage. L’ARE n’est pas prise en compte dans les revenus cotisés. Mais si vous gagniez plus au moment de la rupture de contrat de travail qui vous a donné droit à l’ARE (et donc par exemple que vous pouviez à cette date vous ouvrir des droits maladie, maternité, etc, mais plus maintenant) vous pouvez demander au maintien de droits acquis aux prestations en espèces avant le chômage (L. 311-5 du CSS). Après la fin du versement de l’ARE, en cas de reprise de travail insuffisante pour vous rouvrir des droits au titre de votre nouvelle activité, vous pouvez aussi conserver le bénéfice de ces prestations durant trois mois à compter de cette reprise.
Des règles d’équivalence peuvent être appliquées (R. 313-8 et R. 313-9 du Code de la sécurité sociale) :
Peut être comptée comme une journée de travail de quatre heures (ou 4 SMIC horaire) chaque journée de perception de l’allocation journalière de présence parentale (quand on s’occupe de son enfant gravement malade ou handicapé).
Peut être comptée comme une journée de travail de six heures (ou 6 SMIC horaire) chaque journée :
- indemnisée au titre de la maladie, de la maternité, de la paternité, de l’invalidité, à l’exclusion des journées indemnisées pendant les périodes de maintien de droit prévues aux articles L161-8 et L.311- 5 du CSS
- d’interruption de travail due à la maladie mais qui n’a pas été indemnisée :
- soit en raison du délai de carence, à condition que l’arrêt de travail ait donné lieu par la suite à l’attribution d’IJ ;
- soit parce que l’assuré a épuisé ses droits à IJ à la condition que l’incapacité de travail soit reconnue par le médecin conseil
- d’incapacité temporaire donnant lieu au versement des indemnités journalières au titre de la législation sur les accidents du travail ainsi que chaque journée pendant laquelle l’assuré a perçu, au titre de la même législation, une rente ou allocation correspondant à une incapacité permanente d’au moins 66 2/3 %
- de stage effectuée dans un établissement de rééducation par le titulaire d’une rente AT, quel que soit le taux de l’incapacité à laquelle cette rente correspond
- de détention provisoire
Peut être comptée comme une journée de travailde 8 heures chaque journée de congé formation non rémunérée par l’employeur dans la limite de 5 par semaine de stage.