Le congé maternité

Les journalistes professionnels rémunérés à la pige ont droit, sous conditions, aux indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale et au maintien du salaire par leurs employeurs pendant leur congé maternité.  Ils ont également droit, sous conditions, aux indemnités complémentaires versées par Audiens au titre de la prévoyance.

 

 

I-VOS DROITS AUX INDEMNITES JOURNALIERES (IJ) DE LA SECURITE SOCIALE PENDANT VOTRE CONGE MATERNITE 

 

 

Quelles sont les conditions à respecter ?

 

En clair, il faut gagner en tout, piges et hors piges, du moment que c’est du salaire, plus de 542 € par mois (somme cotisée, et donc moindre si on a choisi l’abattement).

 

Comment procède la caisse primaire d’assurance maladie pour déterminer vos droits en cas d’arrêt de travail inférieur à 6 mois ? Elle examine d’abord si vous remplissez les conditions de droit commun (colonne de gauche). Si ce n’est pas le cas, elle examine si vous remplissez les conditions dérogatoires applicables aux professions discontinues (colonne de droite).

 

Les conditions d’ouverture des droits depuis le 31/10/2020 (arrêté du 19 octobre 2020, J.O. du 30)

 

Les conditions d’ouverture des droits au congé maternité depuis le 31/10/2020
avoir gagné

sur 3 mois

150 fois le SMIC horaire (montant en 2022 : 1 627.50€€ brut) sur les 3 derniers mois civils ou les 90 derniers jours
OU avoir gagné sur 12 mois 600 fois le SMIC horaire (montant en 2022 : 6 510€ € brut) sur les 12 derniers mois civils ou les 365 derniers jours
précédant –    le jour de l’arrêt de travail

–    ou le début du 9e mois avant la date présumée de l’accouchement

–    ou le début du repos prénatal ou congé paternité

– la date d’arrivée de l’enfant au foyer
ET être affilié depuis 10 mois

Sources : Article R.313-1 et suivants du code de la Sécurité sociale et arrêté du 19 octobre 2020, J.O. du 30

 

Précision sur la période de revenus à prendre en compte

Exemple : pour un pigiste en congé mat à compter du 1er septembre 2021 peuvent être pris en compte soit les salaires perçus de juin à août 2021 soit de septembre 2020 à août 2021.

Comme précisé dans la circulaire n°DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015, le mécanisme dit de la paie décalée consistant à verser le mois suivant la paie correspondant à la période d’emploi du mois écoulé (par exemple, paiement en mai 2015 de la période d’emploi d’avril 2015) est sans effet sur la période de référence prise en compte pour le calcul de l’indemnité journalière.
Ainsi, quelle que soit leur date de versement effectif, les paies prises en compte sont celles des mois civils antérieurs à la date d’interruption de travail.

 

Et si je touche du chômage ?  – L’ARE n’est pas prise en compte dans les revenus cotisés. Mais si vous gagniez plus au moment de la rupture de contrat de travail qui vous a donné droit à l’ARE (et donc par exemple que vous pouviez à cette date vous ouvrir des droits maladie, maternité, etc, mais plus maintenant) vous pouvez demander au maintien de droits acquis aux prestations en espèces avant le chômage (L. 311-5 du CSS). Après la fin du versement de l’ARE, en cas de reprise de travail insuffisante pour vous rouvrir des droits au titre de votre nouvelle activité, vous pouvez aussi conserver le bénéfice de ces prestations durant trois mois à compter de cette reprise.

 

 

A QUOI AI-JE DROIT ?

A des indemnités journalières de la sécurité sociale durant 16 semaines.

La durée du congé maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d’enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de l’enfant :

Durée du congé de maternité selon le nombre d’enfants déjà à charge
Statut de l’enfant à naître Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal Durée totale du congé de maternité
1er enfant 6 semaines 10 semaines 16 semaines
2e enfant 6 semaines 10 semaines 16 semaines
3e enfant ou plus 8 semaines 18 semaines 26 semaines

 

Quelles démarches faut-il effectuer ?

 

(en construction)

 

 

III-LES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES VERSEES AU TITRE DE LA PREVOYANCE PAR AUDIENS

 

Audiens intervient au titre de la garantie de prévoyance en cas de congé maternité

 

Qui peut bénéficier de l’indemnité complémentaire versée par Audiens ?

Tout journaliste rémunéré à la pige dès lors qu’une entreprise a cotisé pour lui au moins une fois au titre du régime de prévoyance au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail (c’est distinct de la complémentaire santé pigistes Audiens : absolument n’importe quel pigiste a droit à la prévoyance, ce n’est pas payant car donne déjà lieu à de cotisations versées par les employeurs)

 

Quel est le montant des indemnités complémentaires ?

Il est égal à 30 % du traitement de base (ou revenu de référence)

Le traitement de base = la totalité des piges brutes retenues comme assiette de cotisations au cours des 12 mois précédant la dernière pige perçue avant l’arrêt de travail.

Cette somme vient s’ajouter aux IJ maternité sécu MAIS avec une franchise de 30 jours.

Donc

 

Quand les percevrez-vous ?

Après 45 jours continus réduits à 8 jours en cas d’hospitalisation de plus de 8 jours. C’est le délai de carence !

 

Quelle démarche effectuer pour percevoir ces indemnités ?

C’est à vous de les demander en contactant le service prestations prévoyance d’Audiens au 0 173 173 921.

A noter : si vos employeurs ont maintenu votre salaire, il leur revient de demander que cette indemnité complémentaire leur soit versée.

 

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