Etre à la pige ne change rien aux règles de droit qui s’appliquent à tout journaliste et n’empêche pas de négocier une rupture conventionnelle qui est une rupture de contrat de travail à l’amiable.
Généralités sur la rupture conventionnelle : https://www.telerc.travail.gouv.fr/espace-documentaire/qu-est-ce-que-la-rupture-conventionnelle
Il est fortement conseillé de se faire accompagner d’un représentant du personnel CFDT.
Attention : il faut d’abord s’assurer que la rupture conventionnelle est bien la procédure adaptée à la situation et favorable à la pigiste : cela peut parfois être un moyen d’éviter le licenciement économique. Or les enjeux de reclassement ne sont pas les mêmes.
Attention aussi au respect du calendrier (entretien d’information suivi, plus tard, d’une date de signature de la convention de rupture, délai de rétractation (15 jrs normalement), envoi en lettre recommandée avec AR d’une demande d’autorisation à l’inspection du travail, etc.)
La question épineuse du montant des indemnités
Normalement, l’indemnité de RC ne peut pas être inférieure à celle figurant dans la convention collective du salarié en question. L’indemnité de licenciement des journalistes est de un mois par année d’ancienneté, jusqu’à 15 mois d’ancienneté.
Une jurisprudence de 2015 de la cour de Cassation montre que ce n’est pas si simple : la CC des journalistes ne fixe pas le nombre de mois composant l’indemnité mais juste le montant d’un mois de référence. L’article qui dit que le journaliste a droit à un mois par année d’ancienneté est un article du code du travail, pas de la CC des journalistes.
Donc l’employeur risque de faire valoir qu’il peut ne verser que le minimum de l’indemnité pour RC, soit 1/5ème de mois par année d’ancienneté (majorée de 2/15ème au delà de 10 ans d’ancienneté).
Bien-sûr c’est un minimum donc évidemment les parties peuvent s’entendre sur davantage : l’indemnité des journalistes et même une supra légale.